Conditions d’utilisation

MedAuto propose des services de recherche de véhicules et des services associés : aide à la recherche, organisation d’inspections, achat, transport, documents d’exportation et expédition internationale.

Selon la transaction, MedAuto peut agir comme intermédiaire ou prestataire et organiser des opérations avec des concessionnaires, vendeurs, sociétés d’inspection, transporteurs, compagnies maritimes et autres prestataires indépendants. Son rôle précis sera communiqué au client avant la confirmation de la transaction.

Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• fournir des informations fausses ou trompeuses
• tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes
• perturber le fonctionnement ou la sécurité du site
• copier, reproduire ou exploiter commercialement son contenu sans autorisation
• utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou collecter son contenu sans notre autorisation

Nous nous réservons le droit de restreindre ou supprimer l’accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le site, notre activité ou d’autres utilisateurs.

Les informations publiées peuvent provenir de concessionnaires, vendeurs, constructeurs, sources publiques et autres tiers. Les annonces peuvent indiquer :

• marque et modèle
• année de première immatriculation
• kilométrage
• moteur et transmission
• équipements et caractéristiques
• photographies
• emplacement du véhicule
• prix
• disponibilité
• autres informations sur le véhicule

Nous faisons des efforts raisonnables pour publier des informations exactes, mais la disponibilité, les prix, les caractéristiques et d’autres données peuvent changer sans préavis.

Un véhicule affiché sur le site n’est ni réservé ni vendu tant que MedAuto n’a pas confirmé la transaction par écrit. Les photographies peuvent ne pas refléter son état actuel. Le client peut demander d’autres photos, informations ou une inspection avant de s’engager.

Le client peut demander à MedAuto de rechercher un véhicule particulier. Il doit fournir des critères exacts, notamment, selon le cas :

• marque et modèle
• année
• budget
• kilométrage
• carburant
• transmission
• équipements
• pays de destination
• autres exigences pertinentes

Une demande de recherche ne garantit ni la découverte ni la disponibilité d’un véhicule particulier.

Si une inspection est demandée ou comprise dans un service, MedAuto peut l’organiser auprès d’une société d’inspection indépendante, d’un concessionnaire ou d’un autre tiers.

L’inspection apporte des informations supplémentaires mais ne garantit pas la détection de chaque défaut, réparation antérieure, accident, problème mécanique ou panne future. Sauf accord écrit exprès contraire, MedAuto ne fournit pas de garantie technique indépendante pour une inspection réalisée par un tiers.

Lorsque ces données sont disponibles, MedAuto peut fournir un historique provenant de bases de données tierces, de concessionnaires, de constructeurs, d’autorités ou d’autres sources. Il est fourni à titre informatif ; MedAuto ne peut garantir son exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

Le client doit demander des précisions ou des vérifications complémentaires si une information est déterminante pour son achat.

Les prix affichés sur le site peuvent correspondre :

• au prix du véhicule
• aux honoraires de MedAuto
• aux frais de transport
• aux frais liés à l’exportation
• aux frais d’expédition
• à une combinaison de ces frais

Sauf indication expresse contraire, ils n’incluent pas automatiquement les droits de douane, taxes d’importation, frais d’immatriculation ou autres charges imposées dans le pays de destination.

Le prix final et les services inclus seront confirmés au client avant la conclusion de la transaction.

Si le client souhaite poursuivre, MedAuto peut demander un acompte ou une avance avant d’acheter ou réserver le véhicule ou d’organiser des services associés. Les instructions et échéances de paiement seront communiquées séparément.

Un paiement n’achève pas automatiquement l’achat tant que MedAuto n’a pas confirmé la transaction. Si MedAuto achète pour le compte du client, les modalités d’achat et la structure de propriété seront communiquées avant le paiement.

Les droits d’annulation et les éventuels remboursements dépendent de la nature et de l’avancement de la transaction. Si MedAuto a déjà acheté ou réservé un véhicule, payé des tiers ou organisé un transport, une inspection, une expédition ou d’autres services pour le client, ces frais peuvent ne pas être remboursables dans les limites autorisées par la loi.

Les conditions particulières d’annulation seront communiquées avant la confirmation. Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les droits impératifs des consommateurs.

MedAuto peut organiser le transport par l’intermédiaire de transporteurs, opérateurs portuaires, compagnies maritimes ou prestataires logistiques indépendants. Les dates estimées sont indicatives et peuvent être affectées par :

• la disponibilité des transports
• la congestion portuaire
• la météo
• les formalités douanières
• les horaires des transporteurs
• les exigences des autorités
• d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de MedAuto

Sauf accord écrit contraire, les retards imputables aux prestataires de transport ou d’expédition tiers ne constituent pas un manquement de MedAuto à son service.

MedAuto peut aider à préparer les documents d’exportation et les procédures associées. Sauf engagement écrit exprès de MedAuto à effectuer cette vérification, le client doit s’assurer que le véhicule peut légalement être importé et immatriculé dans le pays de destination.

Les droits d’importation, la TVA, les frais douaniers, les frais d’immatriculation, les coûts d’homologation et les autres charges du pays de destination incombent généralement au client, sauf inclusion expresse dans le prix convenu.

Pour un véhicule destiné à l’Algérie ou à un autre pays, le client doit vérifier indépendamment les règles d’importation applicables avant de confirmer l’achat.

MedAuto peut travailler avec des tiers indépendants, notamment :

• concessionnaires et vendeurs
• sociétés d’inspection
• transporteurs
• compagnies maritimes
• agents de douane et d’exportation
• prestataires de paiement
• autres prestataires professionnels

Leurs services peuvent être soumis à leurs propres conditions. Lorsque la loi l’impose, MedAuto reste responsable des services qu’elle s’est expressément engagée à fournir elle-même.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes
• fournir les documents nécessaires à la transaction
• payer dans les délais convenus
• respecter les règles d’importation, douanières et d’immatriculation applicables
• vérifier que le véhicule répond à l’usage prévu et aux exigences du pays de destination
• informer rapidement MedAuto de tout changement pertinent

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies à MedAuto.

Nous cherchons à maintenir le site disponible et opérationnel, sans garantir un accès continu ni exempt d’erreurs. Il peut être indisponible en raison de maintenance, problèmes techniques, mises à jour, mesures de sécurité ou circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Sauf indication contraire, le site et ses contenus, notamment textes, logos, graphismes, design, photographies, bases de données et autres éléments, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.

MedAuto fournit ses services avec une diligence raisonnable et conformément à la loi. Dans les limites autorisées par celle-ci, MedAuto n’est pas responsable des pertes résultant directement de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment actes ou omissions de tiers indépendants, retards de transport ou d’expédition, décisions douanières, changements législatifs ou restrictions gouvernementales.

Aucune disposition n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être au regard du droit espagnol ou européen. Les droits légaux impératifs des consommateurs restent intacts.

MedAuto n’est pas responsable d’une inexécution ou d’un retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, grèves, épidémies, mesures gouvernementales, restrictions frontalières, cyberincidents, perturbations des transports, fermetures de ports ou événements similaires.

Les données personnelles recueillies par le site et nos services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables, notamment le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et la législation espagnole applicable.

Lire notre Politique de confidentialité

MedAuto peut modifier ces conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur notre site avec sa date de mise à jour. La version applicable à une transaction est celle acceptée par le client au moment concerné, sous réserve des règles impératives applicables.

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Si vous avez une réclamation concernant le site ou nos services, contactez-nous d’abord afin que nous tentions de la résoudre directement.

Les consommateurs peuvent également avoir accès aux mécanismes de réclamation et de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par les lois espagnoles et européennes applicables.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au client. Les règles de compétence juridictionnelle auxquelles un consommateur ne peut légalement renoncer restent applicables.

Pour les clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, les litiges seront, lorsque la loi le permet, soumis aux tribunaux compétents en Espagne.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée ou interprétée dans la mesure nécessaire pour respecter la loi tout en préservant autant que possible son objet initial.

Pour toute question sur ces Conditions d’utilisation ou nos services, contactez :